Conditions de réservation et de location
Dernière révision:
Amazing Charter Mallorca, dont le siège est situé La Lonja Marina Charter, 07012 Palma, Illes Balears, représenté par José Manuel Cortés Paredes.
1. Statut de l'entrepreneur
L'entrepreneur agit en qualité de travailleur indépendant et représente l'entreprise qui fournit le service de location de bateaux.
Le service est contracté directement avec l'entreprise prestataire, conformément aux conditions particulières de la réservation et aux présentes conditions générales.
2. Confirmation de la réservation
La réservation n'est considérée comme confirmée qu'une fois le paiement correspondant effectué et la réservation confirmée par écrit par l'entreprise.
Le paiement du montant demandé au titre de l'acompte vaut acceptation des présentes conditions de réservation et de location.
L'entreprise peut demander au client les documents nécessaires pour formaliser la location avant la remise du bateau.
3. Nombre de passagers
Le nombre de personnes indiqué dans la réservation est le nombre valable pour le service.
Toute modification ultérieure doit être communiquée au préalable à l'entreprise et reste soumise à la disponibilité, à la capacité maximale autorisée du bateau et, le cas échéant, au supplément correspondant.
Le nombre maximal de passagers autorisé pour le bateau réservé ne peut en aucun cas être dépassé.
4. Âge et conditions de navigation
L'âge minimum pour utiliser un bateau sans permis est de 18 ans.
Sur les bateaux exigeant un titre nautique, la personne à la barre doit également avoir 18 ans et disposer du permis ou du titre valable pour le bateau réservé.
L'entreprise peut demander les justificatifs correspondants avant le départ.
Le client est responsable de garantir que la personne qui barrera le bateau remplit toutes les exigences légales et dispose du titre nécessaire lorsque cela est requis.
5. Caution
La caution dépend du bateau réservé et se situe entre 300 € et 500 €, selon les conditions particulières de chaque réservation.
La caution sert à couvrir les éventuels dommages, dégâts ou préjudices causés au bateau ou à son équipement à la suite d'un usage inapproprié, négligent ou contraire aux instructions fournies.
Si le montant des dommages est inférieur à celui de la caution, seule la somme correspondante est retenue et le solde est restitué au client.
Si les dommages dépassent le montant de la caution, la somme supplémentaire est traitée selon les conditions et la couverture de l'assurance correspondante et/ou peut être réclamée au client le cas échéant.
La restitution de la caution intervient une fois la location terminée et l'état du bateau et de son équipement vérifié.
6. Carburant
Le carburant est inclus uniquement sur les bateaux sans permis, sauf indication expresse contraire dans la réservation.
Sur les bateaux exigeant un permis, le carburant est facturé selon la consommation réelle, sauf autre condition expressément convenue dans la réservation.
Le client est informé des conditions applicables avant ou pendant la remise du bateau.
7. Information préalable et remise du bateau
Avant la remise du bateau, le client reçoit les informations nécessaires sur les conditions d'utilisation, le fonctionnement, la sécurité et la navigation propres au bateau réservé.
Le client doit prêter attention aux indications fournies par l'entreprise et les respecter pendant toute la durée de la location.
La remise du bateau implique que le client accepte de le recevoir dans les conditions indiquées et s'engage à l'utiliser de manière responsable.
8. Alcool et autres substances
Il est strictement interdit de conduire ou de barrer le bateau sous l'effet de l'alcool, de drogues ou de toute autre substance susceptible d'altérer la capacité de navigation, le jugement, la coordination ou la sécurité.
L'entreprise peut empêcher le départ ou suspendre le service lorsqu'elle estime que l'état d'une personne peut compromettre la sécurité des passagers, du bateau ou de la navigation.
Dans ces cas, lorsque la situation est imputable au client, il n'existe pas nécessairement de droit au remboursement du montant versé.
9. Annulations
Les annulations effectuées plus de 7 jours avant la date de la réservation donnent droit au remboursement intégral de l'acompte versé.
Les annulations effectuées dans les 7 jours précédant la date de la réservation entraînent la perte du montant versé au titre de l'acompte.
L'absence du client au lieu et à l'heure convenus est considérée comme une annulation de sa part et peut entraîner la perte du montant versé.
Les conditions ci-dessus peuvent être modifiées lorsqu'une condition particulière d'annulation a été expressément acceptée au moment de la réservation.
10. Retards
Le client doit se présenter au lieu convenu à l'heure indiquée dans la confirmation de réservation.
Un retard maximal de 15 minutes est toléré.
Passé ce délai, l'entreprise n'est pas tenue de fournir le service lorsque le retard empêche de réaliser l'activité dans les conditions contractées.
Dans ces cas, le montant versé peut ne pas être remboursable.
Les retards du client ne donnent pas automatiquement droit à prolonger l'horaire de location ni à récupérer le temps perdu.
11. Conditions météorologiques et maritimes
La sécurité des passagers est toujours la priorité.
Si les conditions météorologiques, maritimes ou de navigation ne permettent pas d'effectuer la sortie en toute sécurité, l'entreprise peut la reporter, la modifier ou l'annuler.
Dans ces cas, il est proposé au client, selon la disponibilité et les circonstances de la réservation, une date alternative ou, le cas échéant, le remboursement du montant versé.
La décision de réaliser, reporter ou annuler une sortie pour des raisons de sécurité appartient à l'entreprise et/ou au skipper responsable du bateau, compte tenu des conditions existantes et des prévisions disponibles.
Si le client décide d'annuler volontairement la réservation alors que l'entreprise estime que les conditions permettent de réaliser l'activité en sécurité, les conditions générales d'annulation prévues ici s'appliquent.
12. Assurance
Les bateaux disposent d'une assurance tous risques, soumise à tout moment aux conditions, limites, franchises, exclusions et garanties établies dans la police correspondante.
L'existence d'une assurance n'implique pas que tout dommage causé pendant la location soit automatiquement couvert.
Les dommages résultant d'un usage inapproprié, négligent, contraire aux instructions reçues ou réalisé par une personne non autorisée peuvent relever de la responsabilité du client lorsqu'ils ne sont pas couverts par la police correspondante.
13. Avaries ou problèmes techniques
L'entreprise peut refuser, reporter, annuler ou suspendre une sortie en cas d'avarie, de problème technique ou de toute autre circonstance susceptible de compromettre la sécurité des passagers, du bateau ou de la navigation.
Lorsqu'une avarie ou un problème technique empêche de réaliser l'activité et relève de la responsabilité de l'entreprise, il est proposé au client, selon les circonstances et la disponibilité :
- un bateau alternatif de caractéristiques similaires, lorsque cela est possible ;
- un changement de date ;
- ou le remboursement correspondant lorsqu'aucune solution alternative ne peut être proposée.
14. Responsabilité et sécurité
Le client s'engage à respecter à tout moment les instructions fournies par l'entreprise ainsi que les règles de sécurité et de navigation applicables pendant la location du bateau.
Le client doit agir de façon responsable et éviter tout comportement susceptible de mettre en danger les passagers, des tiers, le bateau ou le milieu marin.
Le non-respect des consignes de sécurité peut entraîner la suspension du service sans droit à remboursement lorsque la situation est imputable au client.
15. État du bateau
Le client doit restituer le bateau dans le même état que celui dans lequel il lui a été remis, hors usure normale résultant d'un usage approprié.
Tout dommage, dégât, perte de matériel ou détérioration causé par un usage inapproprié, négligent ou contraire aux instructions reçues peut faire l'objet d'une réclamation et/ou d'une retenue sur la caution selon les conditions établies.
Le client doit signaler immédiatement à l'entreprise tout incident, dommage ou problème survenant pendant la location.
16. Respect du milieu marin
Pendant la navigation et le mouillage, le client doit respecter les règles environnementales et de protection du littoral et du milieu marin applicables aux Îles Baléares.
Il est interdit de réaliser toute action susceptible de causer des dommages aux fonds marins, à la posidonie, à la faune ou à l'environnement naturel.
Le client est responsable des dommages ou sanctions pouvant découler d'actions réalisées par lui-même ou par des passagers sous sa responsabilité lorsqu'ils sont imputables à un manquement aux règles applicables.
17. Capacité et usage du bateau
Le bateau ne peut être utilisé qu’à des fins de loisir et dans les limites établies pour celui-ci.
La capacité maximale autorisée de passagers ne peut être dépassée.
Il est également interdit d'utiliser le bateau pour des activités illégales, de transporter des substances ou marchandises prohibées ou de réaliser toute activité susceptible de compromettre la sécurité des personnes ou du bateau.
18. Objets personnels
L'entreprise n'est pas responsable de la perte, du vol ou de la détérioration d'objets personnels laissés à bord, sauf en cas de responsabilité légalement exigible.
Il est recommandé aux clients de ne pas emporter d'objets de valeur inutiles pendant l'activité et de conserver leurs effets sous leur propre responsabilité.
19. Nourriture et boissons à bord
Les clients peuvent apporter nourriture et boissons à bord lorsque les conditions particulières de la réservation le permettent.
La consommation doit se faire dans le respect permanent des règles de sécurité et des indications fournies par l'entreprise.
Le bateau doit être restitué dans un état de propreté raisonnable.
Les frais résultant d'un nettoyage exceptionnel causé par un usage inapproprié peuvent être réclamés au client et/ou retenus sur la caution le cas échéant.
20. Modifications de la réservation
Toute modification de la date, de l'horaire, du nombre de passagers, du bateau ou des services additionnels doit être communiquée au préalable à l'entreprise et reste soumise à la disponibilité.
Les modifications peuvent entraîner une différence de prix, communiquée au client avant confirmation.
21. Documents
Le client doit fournir les documents nécessaires pour formaliser et exécuter la location.
Selon le type de bateau, il peut être nécessaire de présenter une pièce d'identité officielle, un permis ou titre nautique et tout autre document légalement requis.
L'absence des documents nécessaires peut empêcher la remise du bateau.
22. Acceptation des conditions
La réalisation d'une réservation et le paiement de l'acompte correspondant impliquent que le client déclare avoir lu, compris et accepté les présentes conditions de réservation et de location.
Ces conditions sont complétées, le cas échéant, par les conditions particulières de la réservation, le contrat de location et les instructions spécifiques du bateau réservé.
En cas de conditions particulières expressément acceptées pour une réservation donnée, celles-ci prévalent sur les conditions générales pour ce qu'elles régissent spécifiquement.
23. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit espagnol et par la réglementation applicable à l'activité de location et de navigation de bateaux de plaisance aux Îles Baléares.
Tout litige découlant du contrat est d'abord traité à l'amiable entre les parties.
À défaut d'accord, les juridictions compétentes sont celles déterminées par la législation applicable.
Montant de l'acompte
L'acompte est de 50 € et s'applique aux bateaux sans permis, à Alma Libre et à La Pepa. Le solde est réglé le jour du départ.
Le Scanner Envy 1000 et le llaüt classique se réservent directement auprès de l'entreprise, sans réservation par le site.
Informations restant à préciser
- Moyens de paiement acceptés pour l'acompte : À CONFIRMER
- Compagnie d'assurance et numéro de police : À CONFIRMER
- Caution exacte de chaque bateau, dans la fourchette de 300 € à 500 € : À CONFIRMER